Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 443.1
Versions de la disposition
443.1. Afin d’effectuer le forage de trous de mine ou d’une volée dans un remblai rocheux cimenté:
1° le poste de commande de la foreuse doit être muni d’un écran de protection conçu ou fabriqué selon les plans et devis d’un ingénieur;
2° l’opérateur doit demeurer au poste de commande de la foreuse pendant la durée du forage.
